dimanche 13 août 2023

9. 38. Du nouvel ordre de Pratique judiciaire que nos ancestres enterent sur le Droict Civil des Romains.

Du nouvel ordre de Pratique judiciaire que nos ancestres enterent sur le Droict Civil des Romains.

CHAPITRE XXXVIII.

Le Droict Civil des Romains s' estant de la façon que je vous ay deduit, venu habituer dans la France, en vertu duquel les Universitez de Loix y furent basties, on fut contrainct d' avoir des Docteurs Regens, pour l' enseigner, qui introduisirent une nouvelle police de licenciez en Droict, (dont sous paroles couvertes nous avons quelque image dedans les Ordonnances de Justinian,) sur lesquels nous entasmes le College des Advocats, pepiniere des sieges Presidiaux, Lieutenans generaux criminels, & particuliers des Provinces, Advocats & Procureurs du Roy, Conseillers des Cours souveraines, Maistres des Requestes, Presidens, voire des Chanceliers mesmes. Et au lieu que auparavant les gens d' espee jugeoient, la longue robbe entra en jeu pour s' en faire croire, & prevaloir en ses jugemens de ce Droict: car à bien dire c' est à elle à laquelle les Universitez de Loix ont leur principale obligation. De là est venu que nul n' est receu au serment d' Advocat, ny d' Officiers de Judicatures és sieges Royaux, qu' il n' ait ses lettres de Licence; & non contens de ce degré, advenant que quelqu'un ait esté pourveu d' un Estat de Conseiller en Cour souveraine, apres avoir informé d' office sur sa vie & mœurs à la requeste du Procureur general, on l' interroge non seulement sur les Ordonnances Royaux, & Droict ordinaire de la France, ains sur celuy de Rome à l' ouverture du Code, en luy baillant quelque quinzaine de delay pour estudier la loy qui s' est casuellement presentee, auquel cas se trouvant capable, il est receu, & fait le serment à ce requis & accoustumé: autrement il est renvoyé aux estudes jusques à certain temps. Reigle que l' on observe d' abondant en toutes Cours souveraines à l' endroict de tous les Juges, dont les appellations ressortissent nuëment pardevant elles. Et neantmoins la verité est, que ny les Parlemens, ny leurs Juges inferieurs ne sont obligez de suivre ce Droict par leurs jugemens, sinon de tant & entant qu' ils le pensent se conformer au sens commun de la raison. Ce que Balde Docteur Italien a recogneu franchement. De ce mesme fonds est venu que les Advocats ayans pris leurs nourritures aux escoles de Loix, lors qu' ils en sortent, & entrent aux barreaux pour plaider, ils deffendent leurs causes par les authoritez des Empereurs & Jurisconsultes, & en leurs defaux ont recours à ceux qui les commenterent, ne demeurans jamais sans parreins, pour la diversité d' opinions qui se trouve des uns aux autres. De maniere que familiarisans de ceste façon avecques le Droict ancien de Rome, il fut fort aisé de nous transformer en luy, comme pareillement luy en nous. Et qu' ayons non seulement emprunté, ains transplanté en nostre France plusieurs reigles & propositions de luy, tant pour la direction & conduite des procedures judiciaires que decision de nos causes. Il nous a servy de leçon, & nos Juges par longs laps de temps, l' ont fait passer en forme de loy Françoise. Non (comme j' ay dit) pour estre sujets à l' Empire, ains à ce qu' il estoit bon, juste, & raisonnable dedans l' Empire. Il n' est pas que par long usage nous ne l' ayons faict passer par forme de Coustume en unes & autres Provinces, aux unes plus, aux autres moins. Lisez la Coustume de Berry, vous n' y trouverez presque autre chose que le Droict transcript, & quelque peu diversifié. Et en ce cas les Juges sont abstraints & necessitez de juger, sur peine de nullité. Chose certes infiniement esmerveillable, que lors que ce Droict fut redigé par l' Ordonnance de l' Empereur Justinian, vous ne le trouvez avoir esté en grande observance entre ses sujets: Et neantmoins apres avoir esté sinon perdu, pour le moins égaré par plusieurs centaines d' ans, l' ancienne Majesté Imperiale de Rome s' estant tournee en fumee, & n' en restant plus que la memoire du nom, toutesfois les peuples non sujets à une chose qui n' estoit plus, l' ayent non seulement embrassee, ains en ayent esté embrassez depuis deux ou trois cens ans en ça: Et depuis que cette invention s' est habituee chez nous, il seroit impossible de dire combien elle a produit de gens, non de l' espee, ains de la plume. Sous le regne du Roy François premier de ce nom, un Villanovanus fit un Commentaire sur Ptolomee, dedans lequel il disoit qu' en cette France il y avoit plus de gens de robbe longue, qu' en toute l' Allemagne, l' Italie, & l' Espagne: & croy certes qu' il disoit vray. Chacun alleché par le gain & honneur qui provient de cest estude, s' y achemine fort aisément. Et encores y a-il grande apparence qu' elle y prendra plus longue & favorable traite: car ayant banny la barbarie qui se trouvoit en l' exercice d' iceluy, & meslé l' elegance du stile, & les bonnes lettres avec ce Droict; je ne fais aucune doute qu' estant revestu de cette belle robbe, ce ne nous soit un bel appas, pour en continuer l' estude. Il me souvient que le Lucian de nostre temps, Rabelais, disoit en quelque endroit de ses œuvres, que ce Droict estoit une belle robbe bordee de fanges, entendant par ce mot de fanges les glosses qui sont aux environs de textes: Et quant à moy je pense plus veritablement parler, quand voyant le fruit qui en vient; je la diray estre une robbe d' argent, brodee d' or. Singulierement en ce temps icy, auquel je voy tant de beaux esprits l' avoir enrichy. Et cestuy est le troisiesme aage de son restablissement dont je vous veux gouverner par le Chapitre suivant.